Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MBMNails et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.mbmnails.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.mbmnails.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MBMNails conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Description des services fournies
Le site internet https://www.mbmnails.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.mbmnails.be s’efforce de fournir sur le site https://www.mbmnails.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mbmnails.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mbmnails.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.mbmnails.be est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.mbmnails.be  et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.mbmnails.be de la société MBMNails, dans la limite des stocks disponibles. La société MBMNails se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société MBMNails.

Article 4. Prix
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MBMNails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du transporteur.

Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.mbmnails.be. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MBMNails propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Le paiement est sécurisé et peut se faire par carte bancaire ou par Paypal.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par Paypal ou carte bancaire.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MBMNails lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MBMNails il peut le faire par email à l’adresse suivante : info@mbmnails.be

Article 6. Réserve de propriété
La société MBMNails conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non ouvert. Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires et documentations.
Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni essayés. La loi Hamon 2014 stipule en effet que certains bien qui ont été descellés par le consommateur après la livraison sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé :
Article L121-21-8
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Les commandes personnalisées (tailles hors tailles standards, décorations, couleurs,...) ne pourront ni être échangées ni remboursées.

L’article L121-21-8 s’applique donc pour l’ensemble de nos Press on Nails dès lors que ceux-ci ont déjà été portés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société MBMNails remboursera l’acheteur des sommes versées dans un délais de 7 jours ouvrées à compter de la date de réception par la société MBMNails du colis.
Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a bien été envoyé par la société MBMNails à l’adresse indiqué par le client mais que celui-ci s’était trompé lors de la saisie et n’a donc pas reçu sa commande.

Article 8. Livraison
un délai de 1 à 7  jours (à partir de la réception de la commande) est nécessaire pour la réalisation de vos press on nails (fait main)
Une fois expédié, la livraison est 2 à 3 jours ouvrés pour la Belgique.

Pour les articles disponibles sur le site https://www.mbmnails.be , les commandes sont traitées et expédiées dans les 48hrs.

Ainsi lors de l’achat de produit en précommande sur le site https://www.mbmnails.be, le client est conscient des délais et marque son consentement lors de la finalisation de la commande.

Le prix de la livraison varie en fonction du prestataire de transport choisi par l’acheteur et du lieu de résidence de l’acheteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société MBMNails pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou par un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MBMNails. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société MBMNails sont de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MBMNails qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à info@mbmnails.be dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité
La société MBMNails, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
https://www.mbmnails.be agit en tant qu’éditeur du site.
https://www.mbmnails.be est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.mbmnails.be ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.mbmnails.be,
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.mbmnails.be se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.mbmnails.be se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 11. Propriété intellectuelle
https://www.mbmnails.be est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.mbmnais.be.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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